En vigueur au 19 mai 2014

Conditions Générales d’Utilisation de la PromoBox

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services PromoBox (ci-après « CGU ») sont applicables de plein droit, pour l’utilisation des Services PromoBox, entre la société ATIPIK - société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 503 618 100, dont le siège social est situé 9 rue Bailli de Suffren, 13 001 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice (ci-après, « ATIPIK ») - et tout Commerçant qui reconnait les avoir lues et acceptées lors de la signature électronique de son Contrat de Partenariat. De convention expresse, ces CGU complètent et font partie intégrante du Contrat de Partenariat, au même titre que les Offres proposées par le Commerçant dès lors qu’elles auront été expressément validées par ATIPIK et l’ensemble des clauses et stipulations accessibles depuis les présentes, notamment par un lien hypertexte, telles que notamment celles figurant dans le Barème PromoBox en vigueur. ATIPIK se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, les CGU et le barème applicables seront ceux en vigueur au moment de la conclusion du Contrat de Partenariat.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et modalités dans lesquels ATIPIK fournit au Commerçant Partenaire les Services PromoBox.

Article 2 – Services PromoBox

Les Services fournis par ATIPIK comprennent :

  • Un outil de création, de diffusion et modification de mini-site dédié, responsive design, hébergé, administrable et diffusé sur Internet tant que le Commerçant propose des Offres promotionnelles sur le réseau CityZen.
  • Un outil de création, de diffusion et de modification d’Offres promotionnelles.
  • Un outil de création, diffusion de campagnes de marketing direct (notamment emailing, sms, push…).
  • Un outil de suivi statistiques comportementales des consommateurs qui visitent le mini-site et téléchargent les coupons du Commerçant.
  • Certains Services PromoBox ne sont pas compris dans l’abonnement et donneront lieu à une facturation complémentaire stipulée dans le Barème en vigueur au moment de la signature de ce contrat. Cela pourra être le cas notamment des téléchargements de coupons, des campagnes de SMS, des campagnes d’EMAILINGS, de l’acquisition de la base de données des téléchargeurs de coupons appelés LEADS. Ces coûts additionnels seront fonction des options commerciales du pack souscrit par le Commerçant. le Commerçant devra donc disposer d’un crédit suffisant (« Crédit») sur son compte PromoBox (ci-après, le « Compte»). Ce Crédit étant alimenté par carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen accepté par ATIPIK. 

Ces Services, qui sont plus précisément décrits sur le site http://www.promobox.fr, pourront évoluer et notamment être complétés par de nouveaux services.

Article 3 –  Modalités d’Accès  aux Service

Les Services sont réservés aux Commerçants Partenaires qui ont conclu et signé électroniquement un Contrat de Partenariat avec ATIPIK, et moyennant l’identification du Commerçant Partenaire,  via la saisine de l’email et du mot de passe (ci-après, ses « Identifiants »), choisis lors de son inscription ou tels que modifiés depuis lors. Ces Identifiants sont strictement personnels. Le Commerçant Partenaire s’engage à les garder confidentiels, et à prévenir immédiatement ATIPIK de toute utilisation, faite sans son accord, de ses Identifiants. En cas de perte, le Commerçant Partenaire pourra demander à ATIPIK de lui communiquer ou de renouveler ses identifiants ; ATIPIK fera tout son possible à cet effet, à condition d’avoir pu authentifier le Commerçant Partenaire. Les coordonnées fournies lors de son inscription par le Commerçant Partenaire doivent être sincères, complètes et exactes. Tout changement devra être immédiatement notifié à ATIPIK à l’adresse : contact@atipik.fr

Pour accéder aux Services PromoBox, les Commerçants Partenaires doivent avoir souscrit un abonnement et/ou, pour les Services hors abonnement, bénéficier en outre d’un Crédit suffisant sur leur Compte.   Certains services particuliers (ci-après, « les Services Particuliers ») pourront également être  fournis suivant des modalités financières spécifiques, qui seront en tout état de cause indiqués aux Commerçants Partenaires avant validation de leur commande.

Article 4 –  Données personnelles

Lors de la conclusion en ligne d’un Partenariat, de leur navigation sur le Site et/ou lors de l’utilisation des Services, les Commerçants Partenaires peuvent être amenés à fournir des informations qui pourraient avoir la nature de données à caractère personnel, si ces données se rapportent à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être directement ou indirectement, par rapport à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Dans ce cas, ATIPIK, responsable du traitement, respectera l’ensemble des lois et règlements actuellement en vigueur en France, applicables à la protection de ces données, et notamment à leur collecte et traitement et procèdera aux déclarations nécessaires. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés le 26 août 2011, sous le numéro CNIL 152 79 31,en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. 

Les destinataires de ces données sont ATIPIK  et/ou ses sociétés affiliées à des fins de gestion administrative et commerciale, et pour fournir pour une exploitation et une utilisation optimale des sites et services PromoBox et/ou destinés aux annonceurs et plus particulièrement pour la fourniture, la personnalisation, l’évaluation et l’amélioration de ces services, la résolution des litiges, et la communication d’information concernant ces services. Les Commerçants Partenaires sont informés que leurs données pourront être transmises à des sociétés tierces, comme des partenaires commerciaux d’ATIPIK. Ils ont le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement. Ils ont droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ATIPIK ou par le responsable d’un traitement ultérieur. S’ils justifient de leur identité, ils ont le droit d’interroger ATIPIK en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui les concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard des intéressés. Les Commerçants Partenaires sont informés qu’une copie des données à caractère personnel peut leur être délivrée par ATIPIK sur demande. Les Commerçants Partenaires, s’ils justifient de leur identité, ont également le droit d’exiger d’ATIPIK que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, les Commerçants Partenaires enverront un Email à ATIPIK en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante :  contact@atipik.fr. Si un Commerçant Partenaire en fait la demande, ATIPIK justifiera, sans frais pour le Commerçant Partenaire, qu’elle a bien procédé aux opérations exigées. Les Commerçants Partenaires sont informés du fait qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe à ATIPIK, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par les Commerçants Partenaires ou avec leur accord. Ils sont également informés du fait que, lorsqu’ils obtiennent une modification de l’enregistrement, ils sont en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée. 

Les Commerçants Partenaires sont par ailleurs informés du fait qu’ATIPIK pourra implanter sur leur(s) disque(s) dur(s) un ou plusieurs fichier(s) texte(s) pour les caractériser, notamment via les renseignements qu’ils fournissent en ligne, ou pour enregistrer des informations relatives à leur navigation (ci-après, un ou des « Cookie(s) »), ces renseignements et informations étant destinés à être conservés pour la durée nécessaire à la gestion commerciale. L’implantation de Cookies a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites des Commerçants Partenaires sur les Sites et éviter à ces derniers d’avoir à les ressaisir. Toutefois, les Commerçants Partenaires disposent de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur leur(s) ordinateur(s) en procédant comme suit, selon les navigateurs utilisés :

  • Pour Chrome 34 et au delà :
    • Choisir le menu "outil" puis "Options"
    • Cliquer sur l'icône "Effacer les données de navigation"
    • Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent.
  • Pour Mozilla Firefox  5 et au delà :
    • Choisir le menu "outil" puis "Options"
    • Cliquer sur l'icône "vie privée"
    • Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 9 et au-delà :
    • Choisir le menu « Outils » (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Cliquer sur l'onglet «Confidentialité». (ou "Confidentiality")
    • Sélectionner le niveau souhaité d’acceptation des Cookies à l'aide du curseur.
    • Fermer la fenêtre en confirmant avec OK.
  • Pour Opéra 11 et au-delà :
    • Choisir le menu "Fichier" - "Préférences"
    • Vie Privée
  • Pour Safari 5 et au-delà  :
    • Aller dans le menu « Safari » « Préférences de Safari
    • Cliquer sur l'onglet « Sécurité »
    • Cliquer sur « Provenant seulement des sites consultés »

Article 5 –  Prix et conditions de règlement

5.1       Abonnements

Les abonnements sont souscrits aux conditions figurant dans le Barème en vigueur lors de la souscription. Les prix s’entendent en Euros et sont exprimés hors taxes ; toute nouvelle taxe et augmentation de taux sera automatiquement répercutée sur le montant net à acquitter. Tout abonnement sera payable suivant des échéances mensuelles prélevées automatiquement et supposera donc de la part des Commerçants Partenaires d’avoir régularisé une autorisation de prélèvement. En cas d’échec d’un prélèvement, cela sera assimilable à un défaut de paiement, auquel cas ATIPIK pourra restreindre ou suspendre l’accès aux Services jusqu’à régularisation par le Commerçant Partenaire concerné de sa situation comptable.

5.2       Services hors abonnement  

Pour la souscription aux Services hors abonnement, les Commerçants doivent disposer d’un Crédit suffisant sur leur Compte. L’achat de Crédit se fera par paiement par carte bancaire, et/ou par tout autre moyen proposé par ATIPIK sur le Site. Les prix des Services hors abonnement sont ceux figurant dans le Barème en vigueur lors de la souscription. ATIPIK se réserve le droit de modifier ce Barème à tout moment ; les Services  seront cependant facturés sur la base du Barème en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix s’entendent en Euros et sont exprimés hors taxes ; toute nouvelle taxe et augmentation de taux sera automatiquement répercutée sur le montant net à acquitter. Le montant total de la transaction est indiqué avant validation et sera repris dans l’email de confirmation envoyé par ATIPIK. Le prix total de la commande devra être acquitté au moment de la commande. De convention expresse entre les Parties, les données enregistrées sur le serveur d’ATIPIK constitueront la preuve des transactions passées. Le paiement sera réalisé par carte bancaire ou par tout autre mode de paiement proposé par ATIPIK sur le Site. Le Commerçant Partenaire réglant par carte bancaire garantit à ATIPIK qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Une facture électronique sera adressée par email au Commerçant Partenaire pour toute transaction.

5.3       Services Particuliers

Des Services Particuliers pourront être fournis aux prix et conditions affichés en ligne, indiqués dans le Barème en vigueur, ou qui lui seront communiqués avant validation de sa commande. Le paiement pourra intervenir par carte bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé par ATIPIK.

Article 6 –  Conditions d’utilisation des Services

Les Commerçants Partenaires s’interdisent toute utilisation des Services :

  • En violation de lois ou règlements en vigueur.
  • En violation de la règlementation sur les prix et du droit de la concurrence.
  • En violation de la règlementation protectrice des consommateurs prohibant les pratiques commerciales trompeuses.
  • De façon mensongère ou trompeuse, irrespectueuse, discriminatoire, diffamatoire, injurieuse ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, en violation des dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse, en incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ou de toute autre manière autrement dommageable à l'égard des tiers, et en particulier en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l’accès à un contenu caractérisant ces atteintes, qu’elles soient dirigées contre ou ATIPIK, les autres Commerçants Partenaires, ou tout tiers, d’une manière qui porterait atteinte à des droits d'auteur, des enseignes, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, ou à la vie privée ou à d'autres droits personnels d'autrui, notamment en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l’accès à un contenu caractérisant une telle atteinte.
  • En violation de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, en particulier en cédant ou communiquant à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, tout ou partie des données à caractère personnel des CityZens ou de tiers dont le Commerçant Partenaire aura pu prendre connaissance via les Services, et/ou sans informer la personne dont il aura recueilli des données à caractère personnel par l’intermédiaire des Services, sur ses droits en la matière, en particulier sur son droit d'accès et de rectification aux données qui la concernent et sur son droit d'opposition; en outre, le Commerçant Partenaire déclare et garantit que toutes les données personnelles qu'il utiliserait ou mettrait à disposition dans le cadre des Services PromoBox, notamment à l'occasion de campagnes d'information et/ou prospection publicitaire réalisées par l'intermédiaire de la PromoBox, que ces données concernent des utilisateurs inscrits ou non comme CityZens, ont été collectées en parfaite conformité avec les prescriptions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et que l'ensemble des utilisateurs concernés ont expressément donné leur accord, ou « opt-in », pour faire l'objet de prospection commerciale, de la part du Commerçant Partenaire, et/ou de ses partenaires.
  • En collectant des informations sur les CityZens sans leur accord.
  • En portant atteinte ou en tentant de porter atteinte à la sécurité d’ATIPIK, en distribuant des technologies, telles que notamment des virus, susceptibles de porter atteinte à ATIPIK ou aux intérêts des CityZens, d’autres Commerçants Partenaires ou de tiers, ou pour gagner ou rechercher un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques.
  • De façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou partie du Site ou des Services.
  • En transférant son Compte ou ses Identifiants sans l’accord d’ATIPIK, l’utilisation des Services étant strictement personnelle, incessible et intransmissible à un tiers ou à tout autre Commerçant Partenaire.

Toute utilisation en violation de ces conditions ou de toute autre condition prévue aux présentes pourra donner lieu, à l’appréciation discrétionnaire d’ATIPIK et sans préavis, à la suspension immédiate voire à la suppression définitive du Compte du Commerçant Partenaire, de son accès aux Services et à son Espace Dédié, et de la mise en ligne de son mini-site, de ses Offres ou de ses contenus, sans que cela n’engage la responsabilité d’ATIPIK à l’égard du Commerçant Partenaire ou n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de ce dernier.

Article 7 –  Conditions d’utilisation des bases de données des Cityzens

Le Commerçant Partenaire possède un droit d’accès consultatif et d’utilisation commerciale de la base de données CityZen pour des opérations commerciales ponctuelles. Le Commerçant Partenaire pourra également faire l’acquisition d’une partie de ladite base conformément aux CGU des Sites partenaires CityZen et la PromoBox.

Article 8 –  Propriété Intellectuelle

Chaque Partie conserve la propriété exclusive des droits patrimoniaux attachés aux noms,  enseignes, noms de domaines, à toute création originale ou à tout autre signe distinctif qu’elle détient, que celui-ci ait ou non fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou d’un autre organisme officiel d’enregistrement. Toutefois, chaque Partie (ci-après, la « Partie Concédante ») accorde à l’autre Partie (ci-après, la « Partie Bénéficiaire »), un droit d’utilisation, de reproduction, et d’affichage sur tout document ou support publicitaire, technique ou promotionnel établi par la Partie Bénéficiaire, de ses noms, logos, enseignes ou tout autre signe distinctif utilisés par la Partie Concédante. Ce droit, non exclusif, est limité aux seules fins d’exécution du présent Partenariat et sa durée ne saurait excéder celle dudit Partenariat. Le droit de modifier la forme et/ou la présentation de ses noms, enseignes, logos ou de toute autre création originale ou signe distinctif appartient exclusivement à la Partie Concédante.

« ATIPIK », « CityZen » et « PromoBox » sont des enseignes déposées auprès de l’INPI et appartenant à ATIPIK. Elles ne sauraient être reproduites, totalement ou partiellement, ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse d’ATIPIK (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Par ailleurs, tous les éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à ATIPIK ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par ATIPIK ou au sein du Site. Les Commerçants Partenaires s’interdisent en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme et en dehors des usages strictement consentis par ATIPIK dans le cadre du Partenariat qu’ils ont conclu avec ATIPIK. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit concernant les droits d’auteur, les enseignes ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site appartenant exclusivement à ATIPIK, autre qu’un droit d’utilisation limité à l’utilisation des Services. Il  est strictement interdit de vendre ou modifier le contenu du Site ou de reproduire, publier, proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le contenu des Site de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi. Les Commerçants Partenaires doivent conserver toute mention de droit d'auteur, de enseigne ou d’un autre droit de propriété figurant sur un contenu du Site ou résultant des Services, notamment sur toute copie du contenu du Site. Aucune mention ou utilisation des enseignes, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos, figurant ou disponibles sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable d’ATIPIK. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation. Les Commerçants Partenaires s’engagent par les présentes à indemniser ATIPIK de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de leur part des présentes conditions ou de la règlementation applicable en la matière.  

ATIPIK interdit en outre toute apposition d’un lien hypertexte à destination de Sites qu’elle n’aurait pas préalablement autorisée.
Les contenus que les Commerçants Partenaires publient sur leur Espace Dédié, ou sur le Site, et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant leur propriété ; toutefois, ils consentent à ATIPIK le droit non exclusif, international et sans limite dans le temps autre que la durée de protection légale, irrévocable, dans tout média existant ou à venir et sans contrepartie financière, d’exercer ces droits ou tout autre droit nécessaire pour héberger ces contenus. Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation en vue d’une utilisation en ligne sont expressément concédés pour les contenus éligibles à la protection au titre du droit d’auteur.

Les Commerçants Partenaires acceptent expressément que leur(s) enseignes, logo(s), tous éléments d’identification et image de enseigne soit associés à ceux d’ATIPIK de même qu’à ceux de ses partenaires annonceurs, avec lesquels ATIPIK pourra co-brander son Site, de même que les Offres et Coupons Avantages des Commerçants. Les Commerçants Partenaires pourront sur demande, avoir la liste des partenaires annonceurs d’ATIPIK au moment de la souscription du Contrat de Partenariat, ou ultérieurement ; ils pourront également signaler à ATIPIK les partenaires annonceurs avec lesquels ils ne souhaitent pas associer leur image. En toutes hypothèses, les Commerçants Partenaires ne pourront rechercher la responsabilité d’ATIPIK et/ou de ses partenaires annonceurs du fait de cette association d’image ou co-branding.

Article 9 –  Manquements

ATIPIK se réserve le droit de suspendre les Services fournis, et/ou le Compte du Commerçant Partenaire, de bloquer ses Identifiants et/ou son accès ultérieur au Site, même sans préavis et à son entière discrétion, si ATIPIK a des motifs raisonnables de soupçonner la violation de l'une quelconque des stipulations des présentes de la part du Commerçant Partenaire. Ces mesures n’engageront aucunement la responsabilité d’ATIPIK à l’égard du Commerçant Partenaire et n’ouvriront droit, au profit de ce dernier, à aucune indemnisation. Par ailleurs, en cas de manquement, par l’une ou l’autre des Parties, à ses engagements, auquel il ne sera pas remédié sous huitaine à compter de la notification de ce manquement par l’autre Partie, cette dernière pourra mettre fin au Partenariat, sans délai ni indemnité quelconque, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Partenariat prendra fin à la date de réception ou de première présentation de cette lettre. Le Compte du Commerçant Partenaire concerné sera alors supprimé sans délai.

Article 10 –  Responsabilité

Chacune des Parties est responsable dans les conditions de droit commun, et dans les limites stipulées ci-après, de toutes les réclamations trouvant leurs origines dans l’exécution du Partenariat et directement imputable à sa faute ou à sa négligence et garantit l’autre Partie contre tout recours, action ou revendication de tiers, et leurs conséquences financières directes, liées à ses obligations au titre du Partenariat. Chacune des Parties garantit à l’autre être titulaire sans restriction ni réserve de l’ensemble des droits et autorisation relatifs aux éléments, corporels et incorporels, fournis à l’autre Partie dans le cadre du Partenariat. Chaque Partie s’interdit tout comportement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à la réputation, à l’honneur et à l’image de enseigne de l'autre Partie et s’engage à fournir à l'autre Partie tous les justificatifs du respect de ces différentes obligations à la première demande de cette dernière.

Le Site PromoBox d’ATIPIK est une simple plate-forme d’échange entre Commerçants Partenaires et CityZens, et ATIPIK n’intervient ni dans la présentation des Offres ou des contenus publiés par les Commerçants Partenaires, ni dans la qualité des informations transmises par les CityZens, ni dans le traitement des données par les Commerçants Partenaires, et pas davantage dans la teneur des campagnes marketing lancées par les Commerçants Partenaires. En sa qualité d’hébergeur, ATIPIK n’a aucune obligation de filtrer les contenus, qu’ils soient diffusés par les Commerçants Partenaires ou par les CityZens. ATIPIK ne contrôle donc pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des Offres et contenus publiés sur son Site, et ne garantit pas la qualité des produits ou services faisant l’objet de ces Offres ; ATIPIK ne garantit pas non plus la licéité des missions proposées dans le cadre des offres d’emploi. ATIPIK n'encourra par ailleurs aucune responsabilité dans l'hypothèse où le Commerçant Partenaire utiliserait les Services PromoBox et/ou toutes données personnelles concernant un CityZen ou tout autre utilisateur, en violation des prescriptions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, cette responsabilité incombant au Commerçant Partenaire seul ; en cas de réclamation ou de litige d'un tiers contre ATIPIK, le Commerçant Partenaire s'engage à prendre en charge sa défense et à garantir intégralement ATIPIK contre toutes les conséquences qui en découleraient. ATIPIK ne garantit pas non plus la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des informations communiquées par les CityZens par l’intermédiaire de son Site ; en raison des difficultés d'authentification sur Internet, ATIPIK ne saurait garantir que chaque CityZen est celui qu'il prétend être. Toutefois, en cas de notification par un tiers d’un contenu illicite, ATIPIK déterminera, de bonne foi et à sa seule discrétion, s’il y a lieu de supprimer le contenu concerné ou d’en demander la suppression, auprès du Commerçant Partenaire ou du CityZen concerné. Dans la mesure où ATIPIK ne peut être partie prenante dans les échanges entre CityZens ou contrôler leur comportement, que ce soit sur son Site ou en dehors, dans l'hypothèse où le Commerçant Partenaire aurait un différend avec un ou plusieurs CityZens, il décharge ATIPIK de toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages et intérêts de toute nature, connus ou non, prévisibles ou non, divulgués ou non qui pourraient naître ou être liés de quelque manière que ce soit à de tels différends. Néanmoins, ATIPIK se réserve le droit d’exclure tout Commerçant Partenaire ou de lui bloquer un accès ultérieur, en cas de violation de la loi ou des CGU.

Il appartient au Commerçant Partenaire de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l’accès au Site, à son Espace Client et à son utilisation. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à cet accès et cette utilisation sont à la charge exclusive du Commerçant Partenaire. ATIPIK fera par ailleurs tout son possible pour maintenir le Site et l’Espace Client sans dysfonctionnement, interruption ni erreur ; dans l’éventualité où malgré les précautions prises, et les soins apportés, surviendraient un dysfonctionnement, une interruption, ou une erreur. ATIPIK n’encourra aucune responsabilité en cas de défaut d’accès au Site ou à l’Espace Dédié. ATIPIK met également tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité et pour s'assurer que des erreurs ne sont pas commises sur le Site et via le Site et/ou l’Espace Dédié et/ou les Services ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, ATIPIK ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées. ATIPIK exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du Site ou de l’Espace Dédié ou d'un Service à un usage particulier. ATIPIK ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des Services ou des éléments disponibles par l'intermédiaire du Site ou de l’Espace Dédié seront corrects, précis, opportuns, fiables ou d'une quelconque qualité. En outre, ATIPIK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Enfin, ATIPIK ne donne aucun conseil individualisé ni personnel et rappelle (i) que certains Services ne peuvent être utilisés qu'avec l'aide et le conseil de professionnels et (ii) que le recours à ses Services ne dispense aucunement de faire appel à un professionnel, notamment du marketing. En toute hypothèse, la responsabilité d’ATIPIK, de ses partenaires et des auteurs au titre d’un  Service fourni sur le Site, quelle qu’en soit la cause, toute réclamation, perte ou dommage direct, sera limitée au remboursement du prix versé effectivement en contrepartie. ATIPIK n’assumera aucune responsabilité envers un Commerçant Partenaire ou tout tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit.  ATIPIK ne sera pas davantage responsable, à l’égard du Commerçant Partenaire, pour tout ce qui pourrait résulter d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, c'est-à-dire de circonstances échappant à son contrôle et incluant notamment les incendies, les inondations ou encore les pannes de télécommunications et des services publics.

Article 11 –  Dispositions Générales

Le présentes CGU, le Contrat de Partenariat qui s’y réfère et toutes autres stipulations visées par renvoi, telles que notamment celles issues du Barème, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties eu égard à son objet. Il remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, ententes et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.

Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans le Partenariat, s'ils n'ont fait l'objet d'un avenant signé par les Parties.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes ou du Partenariat, ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si l’une quelconque des stipulations des présentes ou du Partenariat venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les Parties de la disposition remplacée. Les Parties élisent domicile en leur siège respectif dont l’adresse figure en tête du Contrat de Partenariat. Toute lettre recommandée avec accusé de réception sera réputée reçue et produira effet dès la date de sa première présentation. Les Parties déclarent en outre que le Partenariat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. La loi applicable pour l’interprétation et l’exécution du Partenariat et des présentes est la loi française. En cas de litige ou de contestation quant à l’interprétation et / ou à l’exécution du Contrat de Partenariat ou des présentes, le Commerçant Partenaire s’adressera en priorité à ATIPIK en vue de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent, à l’exclusion de toute autre juridiction.